Mentions légales
Comme une planche d'orientation posée à l'entrée de l'atelier, cette page rassemble les repères juridiques indispensables à la consultation du portail generatewithai.one — de l'identité de l'éditeur aux conditions d'hébergement, en passant par le cadre de notre activité créative.
1. Identification de l'éditeur
Le portail generatewithai.one est publié et administré par la société suivante :
- Dénomination : GenerateWithAI SASU
- Statut : Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Montant du capital : 2 000 EUR
- Immatriculation SIREN : 918 372 054
- Établissement SIRET : 918 372 054 00018
- Registre du commerce : RCS Aix B 918 372 054
- Identifiant TVA : FR91918372054
- Adresse du siège : 14 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
- Ligne téléphonique : +33 4 42 93 18 47
- Adresse électronique : [email protected]
- Responsable de publication : Lucas Fontaine, Gérant
2. Nature et déclaration de l'activité
GenerateWithAI SASU anime un atelier-résidence dédié à l'écriture créative et à la production artistique accompagnée par outils d'intelligence artificielle. Cette activité de formation non certifiante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur, enregistrée sous le numéro 73 13 19604 13.
La déclaration d'activité ci-dessus atteste de la conformité administrative de notre dossier aux prescriptions réglementaires applicables. Elle ne constitue en aucun cas un agrément de l'État au sens de l'article L.6352-3 du Code du travail et n'engage pas l'autorité publique sur la qualité des enseignements dispensés. GenerateWithAI ne pratique ni prospection commerciale automatisée, ni constitution de fichiers de leads, ni activité de génération de revenus.
3. Prestataire d'hébergement
L'infrastructure technique du portail est confiée à :
- Dénomination : OVH SAS
- Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact : +33 9 72 10 10 07
4. Finalité éditoriale du portail
Le site generatewithai.one présente les programmes, services et modalités de participation proposés par l'atelier-résidence GenerateWithAI à Aix-en-Provence : séances d'écriture, résidences créatives, accompagnement à la composition de planches et carnets de bord. Aucune page de ce portail ne constitue une offre commerciale de monétisation, de capture de contacts ou de constitution de pipeline de vente.
5. Droits de propriété intellectuelle
Chaque composante visible du portail — rédaction, iconographie, photographies, charte graphique, arborescence des pages — relève du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de GenerateWithAI SASU ou de ses ayants droit. Toute extraction, diffusion ou adaptation, même partielle, sans accord écrit préalable de l'éditeur constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Les esquisses, textes et planches réalisés par les résidents au cours des séances appartiennent intégralement à leurs créateurs. L'atelier ne revendique ni droit moral étendu, ni licence d'exploitation sur ces œuvres personnelles.
6. Clause de non-responsabilité
GenerateWithAI SASU veille à la fiabilité des contenus publiés, sans toutefois pouvoir certifier leur exhaustivité ni leur actualisation permanente. Toute exploitation des informations diffusées sur le portail relève de la seule appréciation du visiteur, qui en assume les conséquences.
Des hyperliens peuvent renvoyer vers des ressources extérieures. GenerateWithAI n'exerce aucune maîtrise sur ces espaces tiers et décline toute responsabilité relative à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
7. Traitement des informations personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données transmises via le portail sont exposées dans notre document de confidentialité. Pour toute interrogation portant sur vos informations personnelles, écrivez à [email protected].
8. Traceurs et cookies
Le portail recourt à des fichiers témoins dont le registre complet est publié dans la notice dédiée aux traceurs. Dès votre arrivée, un bandeau interactif vous offre la possibilité d'opter pour l'activation complète, le refus catégorique ou le réglage granulaire des traceurs facultatifs.
9. Législation applicable et tribunaux
Le présent document obéit au droit de la République française. Tout différend relatif à l'utilisation du portail, non résolu à l'amiable, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d'Aix-en-Provence.
10. Médiation et signalement
Le consommateur bénéficie, aux termes des dispositions L.612-1 à L.616-1 relatives à la consommation, du droit de saisir sans frais un conciliateur de la consommation en vue d'un règlement extrajudiciaire. GenerateWithAI SASU s'engage à accuser réception de toute réclamation écrite dans un délai maximal de trente jours calendaires.
En cas de confusion entre notre activité d'atelier créatif et une offre à vocation commerciale ou financière, vous pouvez également alerter la DGCCRF.
11. Avertissement sémantique
« L'atelier-résidence d'écriture créative et de génération artistique décrit sur ce portail n'exerce aucune activité commerciale de génération de leads, de prospects, de clients ou de revenus. Le verbe « générer » est employé exclusivement au sens de l'atelier : tracer une esquisse, ébaucher un brouillon, composer un premier jet, faire varier une planche-test. Aucune formulation du portail ne doit être comprise comme une promesse de flux monétaire ou de pipeline commercial. »