Conditions générales d'utilisation

1. Portée et acceptation

La présente convention d'utilisation (ci-après « CGU ») encadre l'accès au portail internet generatewithai.one (ci-après « le Portail ») et les modalités de participation aux prestations proposées par GenerateWithAI SASU (ci-après « GenerateWithAI », « l'Atelier », « nous »), atelier-résidence d'écriture créative et de génération artistique assistée par intelligence artificielle, situé au 14 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence.

La navigation sur le Portail ou l'inscription à une séance vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'adhérez pas à ces dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser le Portail ni de vous inscrire à nos programmes.

2. Présentation de l'Atelier

GenerateWithAI SASU constitue une SASU disposant d'un capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce d'Aix-en-Provence (numéro B 918 372 054) — SIREN 918 372 054 — SIRET 918 372 054 00018 — TVA FR91918372054. L'Atelier dispense un enseignement non certifiant en écriture créative et production artistique accompagnée par IA, déclaré auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur sous le numéro 73 13 19604 13. Cette déclaration ne constitue pas un agrément de l'État au sens de l'article L.6352-3 du Code du travail.

L'Atelier met à disposition :

• Des séances d'écriture créative en petit groupe (six participants maximum)
• Des résidences longues accueillant un à trois résidents
• Six programmes structurés (GWA-001 à GWA-006) et des services ponctuels
• Un encrier numérique soumis à une charte éthique stricte
• Un carnet de bord remis à l'issue de chaque séance

3. Sens du terme « générer »

Sur le Portail et dans nos communications, le verbe « générer » renvoie exclusivement au vocabulaire de l'atelier : tracer une esquisse, ébaucher un brouillon, composer un premier jet, faire varier une planche-test, vernir une composition. GenerateWithAI n'exerce aucune activité commerciale de génération de leads, de prospects, de clients ou de revenus.

4. Accès au Portail

Le Portail est consultable sans frais par toute personne disposant d'une connexion Internet. GenerateWithAI s'efforce d'assurer sa disponibilité en continu, sous réserve des opérations de maintenance programmée et des cas de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire, quelle qu'en soit l'origine.

L'utilisateur demeure responsable de la configuration de son équipement informatique, de son navigateur et de son accès réseau. Les frais de connexion restent intégralement à sa charge.

L'accès aux séances physiques de l'Atelier se fait sur rendez-vous confirmé, selon les créneaux disponibles communiqués lors de l'inscription.

5. Demande d'inscription et réservation

La participation à un programme ou à un service ponctuel requiert une demande préalable par l'un des canaux suivants :

• Le formulaire de contact du Portail
• Un courrier électronique à [email protected]
• Un appel téléphonique au +33 4 42 93 18 47

GenerateWithAI accuse réception de chaque demande sous quarante-huit heures ouvrées et transmet une fiche de séance précisant les dates, le tarif et les conditions applicables. L'inscription devient ferme après versement de l'acompte ou du montant intégral convenu. Nous nous réservons le droit de refuser une demande si le groupe est complet ou si celle-ci est incompatible avec la charte éthique de l'Atelier.

Les groupes sont limités à six participants, sauf pour la résidence longue. Le participant s'engage à respecter le rythme de travail, la confidentialité des brouillons partagés en séance et les consignes de l'animateur.

6. Tarification et modalités de paiement

Les montants des programmes et services sont affichés sur les pages Programmes et Services du Portail, exprimés en euros toutes taxes comprises. GenerateWithAI SASU est redevable de la TVA (FR91918372054).

Le règlement s'opère par virement bancaire ou chèque, selon les coordonnées transmises lors de la confirmation d'inscription. Aucun encaissement en ligne n'est proposé sur le Portail. Une facture accompagne chaque prestation.

Si le participant annule moins de sept jours ouvrés avant la date prévue, l'acompte versé demeure acquis à GenerateWithAI, sauf force majeure dûment attestée. En cas d'annulation par GenerateWithAI, l'intégralité des sommes versées est restituée.

7. Propriété intellectuelle des créations

Les textes, illustrations, planches et brouillons produits par les participants lors des séances demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. GenerateWithAI ne revendique aucun droit d'auteur, aucune licence d'exploitation et aucun droit de reproduction sur ces œuvres.

Le carnet de bord remis à l'issue d'une séance est un document de travail appartenant au participant. L'Atelier n'en conserve aucune copie sans accord écrit préalable et n'exploite son contenu à aucune fin commerciale ou pédagogique externe.

Les éléments du Portail (rédaction, iconographie, logo, arborescence) restent la propriété de GenerateWithAI SASU. Toute duplication non autorisée est prohibée.

8. Usage de l'intelligence artificielle

L'encrier numérique mobilisé en séance est un outil d'atelier soumis à la charte éthique de GenerateWithAI. Il propose des pistes de reformulation ou de variation visuelle ; il ne produit pas de contenus finis sans relecture et validation humaine. Les participants restent seuls responsables des choix créatifs effectués à partir des suggestions affichées.

GenerateWithAI n'utilise pas les créations des participants pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers. Les échanges avec l'encrier numérique en séance ne sont pas conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la séance, sauf demande expresse du participant.

9. Obligations et conduite des participants

En accédant au Portail ou en participant aux séances, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Portail à des fins illicites, diffamatoires ou commerciales non autorisées
• Ne pas reproduire automatiquement les contenus du Portail ni tenter d'accéder aux systèmes informatiques de GenerateWithAI sans autorisation
• Ne pas envoyer de messages indésirables via le formulaire de contact
• Respecter les autres résidents et ne pas diffuser les brouillons d'autrui sans autorisation écrite
• Ne pas enregistrer audio ou vidéo en séance sans accord préalable de l'animateur et des participants
• Communiquer des coordonnées exactes lors de votre inscription
• Ne pas interpréter l'activité de l'Atelier comme une offre de monétisation ou de génération de revenus

10. Limitation de responsabilité

GenerateWithAI déploie tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité pédagogique de ses séances. Nous n'offrons toutefois aucune assurance de publication, de reconnaissance artistique ou de gain financier. L'atelier-résidence poursuit l'enrichissement de la pratique créative, non la recherche de revenus.

GenerateWithAI ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects liés à l'utilisation du Portail ou à la participation aux séances. Notre responsabilité est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le participant pour la séance concernée.

Nous déclinons toute responsabilité si notre activité d'atelier créatif est confondue avec une offre à vocation commerciale ou financière.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des informations personnelles obéit à notre charte de confidentialité, alignée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La consultation du Portail implique la prise de connaissance de ce document. Les témoins déposés sont décrits dans notre notice relative aux traceurs.

12. Liens hypertextes

Le Portail peut renvoyer vers des espaces externes. GenerateWithAI n'exerce aucune maîtrise sur ces ressources et décline toute responsabilité relative à leur contenu. L'établissement de liens vers le Portail est toléré à condition de ne pas nuire à l'image de GenerateWithAI, d'éviter les techniques de framing et de ne pas tromper le public sur la nature de notre activité.

13. Révision des CGU

GenerateWithAI se réserve la faculté d'amender ce document à tout instant. Les amendements prennent effet dès leur mise en ligne sur le Portail. La date de dernière révision figure en tête de page. Nous vous invitons à relire périodiquement cette convention.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU relèvent du droit français. Tout différend portant sur leur interprétation ou leur exécution donnera lieu, en premier lieu, à une tentative de conciliation amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

En application de la disposition L.612-1 relative à la consommation, le participant consommateur peut saisir gratuitement un conciliateur de la consommation en vue d'un règlement amiable. GenerateWithAI SASU n'a pas encore désigné de conciliateur ; cette information sera actualisée le cas échéant. Nous nous engageons à traiter les réclamations écrites sous trente jours.

15. Coordonnées

Pour toute interrogation portant sur cette convention :

• GenerateWithAI SASU — 14 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 42 93 18 47
• Directeur : Lucas Fontaine, Gérant