Politique de confidentialité

1. Préambule

GenerateWithAI SASU accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des visiteurs du portail generatewithai.one et des résidents de son atelier-résidence. La présente charte décrit, en langage accessible, les opérations de traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Notre activité se limite à l'accompagnement créatif : aucune information recueillie ne sert à alimenter des campagnes de démarchage, des bases de prospects ou des dispositifs de génération de revenus.

2. Identité du responsable de traitement

L'entité chargée de déterminer les finalités et les moyens des traitements est :

• GenerateWithAI SASU
• 14 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
• SIREN 918 372 054 — RCS Aix B 918 372 054 — TVA FR91918372054
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 42 93 18 47
• Représentant légal : Lucas Fontaine, Gérant

GenerateWithAI n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO), la structure de l'organisme ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos informations peut être adressée directement au gérant aux coordonnées ci-dessus.

3. Champ d'application

Cette charte couvre les traitements réalisés via le portail generatewithai.one, le formulaire de contact, les échanges par courrier électronique ou téléphone, ainsi que les dossiers administratifs liés à votre inscription à un programme (GWA-001 à GWA-006) ou à un service ponctuel de l'atelier. Elle ne s'étend pas aux sites tiers accessibles par hyperlien, dont les pratiques relèvent de leurs propres politiques.

4. Catégories de données recueillies

4.1. Données issues du formulaire de contact

• Identité : nom et prénom
• Coordonnées : courriel, ligne téléphonique (optionnelle)
• Contenu du message : thème de la demande, corps du texte libre
• Preuve de consentement : case à cocher attestant l'acceptation du traitement

4.2. Données techniques de navigation

• Adresse IP (pseudonymisée lorsque les cookies statistiques sont actifs)
• Agent utilisateur : navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Parcours de consultation : pages visitées, temps passé, provenance interne
• Choix exprimé concernant les cookies (acceptation, refus ou personnalisation)

Ces éléments ne sont enregistrés qu'avec votre accord préalable pour les cookies de mesure d'audience.

4.3. Données liées à la participation à l'atelier

Quand vous intégrez un cycle ou une résidence, nous traitons par ailleurs :

• Feuille de route de vos séances et parcours suivis
• Affinités créatives déclarées (genres, formats, contraintes de travail)
• Éléments du carnet de bord remis en fin de séance (prénom, annotations manuscrites — non numérisées sans accord écrit)
• Pièces de facturation : adresse postale, identifiant SIRET pour les professionnels

4.4. Données que nous ne collectons pas

Le portail ne recueille aucune donnée bancaire, aucun numéro de carte de paiement, aucune information relative à la santé, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses. Les règlements de séances s'effectuent par virement ou chèque, en dehors de tout formulaire en ligne.

5. Bases juridiques et finalités poursuivies

Chaque opération de traitement repose sur un fondement légal distinct, au sens de l'article 6 du RGPD :

• Instruction de votre demande d'atelier — fondement : mesures précontractuelles prises à votre initiative (art. 6.1.b) ; objet : analyser votre message, vous proposer une fiche de séance, confirmer une date ou orienter vers un programme adapté.
• Gestion des inscriptions et des séances — fondement : exécution du contrat de prestation (art. 6.1.b) ; objet : convocations, suivi administratif des cycles, remise du carnet de bord, coordination des résidences.
• Tenue des obligations légales — fondement : disposition légale impérative (art. 6.1.c) ; objet : conservation des pièces comptables, registres de formation et documents exigés par la réglementation de l'enseignement professionnel.
• Évaluation de la fréquentation du portail — fondement : consentement libre et éclairé (art. 6.1.a) ; objet : mesure agrégée ou pseudonymisée de l'audience, uniquement si vous activez les cookies statistiques via la bannière.
• Protection de l'infrastructure numérique — fondement : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f) ; objet : journalisation des tentatives d'intrusion, restriction du flux de soumissions du formulaire, filtrage anti-spam par champ leurre.

Aucun profilage commercial, aucune cession de fichiers à des annonceurs et aucune exploitation à des fins de marketing direct ne sont pratiqués.

6. Destinataires et sous-traitance

Vos informations sont accessibles exclusivement au personnel habilité de GenerateWithAI SASU : Lucas Fontaine (gérant), les animateurs d'atelier impliqués dans l'organisation de votre séance et, le cas échéant, le prestataire comptable pour les seules données de facturation.

Des sous-traitants techniques interviennent dans la limite stricte de leurs missions contractuelles :

• OVH SAS — hébergement du portail et des messageries professionnelles (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

Ces prestataires sont liés par des clauses conformes à l'article 28 du RGPD et s'interdisent tout usage des données hors des instructions de GenerateWithAI. Aucun transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne n'est opéré.

7. Durées de conservation

Nous appliquons des délais de rétention calibrés sur la nature de chaque catégorie :

• Correspondances via le formulaire : trois années glissantes après le dernier échange, sauf inscription effective (voir ci-après).
• Dossiers des participants inscrits : durée du programme augmentée de cinq années (obligations comptables et réglementaires de la formation).
• Pièces comptables et factures : dix ans conformément au Code de commerce.
• Fichier témoin de consentement : cent quatre-vingts jours (six mois), renouvelable à chaque consultation.
• Journaux de sécurité serveur : douze mois au maximum.
• Statistiques d'audience : treize mois si consentement accordé, selon les préconisations de la CNIL.

À l'issue de ces périodes, les données sont effacées ou rendues anonymes de façon irréversible, sauf obligation légale contraire de conservation.

8. Droits dont vous disposez

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous confèrent les prérogatives suivantes sur vos données :

• Droit d'accès — savoir si un traitement vous concerne et en obtenir une copie intelligible.
• Droit de rectification — faire corriger toute information erronée ou incomplète.
• Droit à l'effacement — solliciter l'effacement de vos informations, sous réserve des délais légaux de conservation.
• Droit de suspension — demander le gel temporaire d'un traitement dans les hypothèses de l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité — recevoir les données fournies dans un format structuré, pour les opérations fondées sur le consentement ou le contrat.
• Droit d'opposition — contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la mesure d'audience.
• Droit de retrait du consentement — révoquer à tout moment votre accord pour les cookies statistiques, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Pour faire valoir ces droits, adressez un courrier à [email protected] en joignant une pièce d'identité. Nous accusons réception sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si la requête est particulièrement complexe.

Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Mesures de sécurité

GenerateWithAI déploie des garanties techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque : chiffrement TLS sur l'ensemble du portail, restriction des accès par authentification, limitation du nombre de soumissions du formulaire, dispositif leurre anti-robots, sauvegardes périodiques des données hébergées. Aucune transmission sur Internet n'étant invulnérable, nous vous déconseillons de transmettre des informations sensibles par ce canal.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les soixante-douze heures et vous informerons lorsque la réglementation l'exige.

10. Mineurs

Le portail et les programmes de l'atelier visent un public majoritaire. Les jeunes de seize ans révolus peuvent intégrer un cycle muni de l'autorisation écrite d'un titulaire de l'autorité parentale. Nous ne recueillons pas délibérément d'informations concernant des enfants de moins de seize ans sans cette autorisation. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des éléments sans accord parental, écrivez-nous pour en solliciter l'effacement.

11. Cookies et traceurs

Le portail utilise des fichiers témoins décrits en détail dans notre notice relative aux traceurs. Dès votre première consultation, un bandeau vous signale leur dépôt et enregistre votre décision pour les traceurs facultatifs. Cette décision reste valable pendant six mois.

12. Évolutions de la présente charte

Ce document peut être amendé pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La date de dernière révision figure en tête de page. Nous vous invitons à le consulter périodiquement. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le portail.

13. Coordonnées pour exercer vos droits

GenerateWithAI SASU — Lucas Fontaine, Gérant
14 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence
[email protected] — +33 4 42 93 18 47